Les agents d’intelligence artificielle promettent d’automatiser certaines tâches, d’assister les agents publics et d’accélérer le traitement de dossiers. Entre la démonstration et le déploiement, l’administration doit toutefois choisir un véhicule contractuel compatible avec l’incertitude technique, la protection des données et la maîtrise de la solution.
Commencer par une expérimentation encadrée
Une centrale d’achat comme l’UGAP peut permettre de lancer rapidement une première phase avec un cadre contractuel existant. Cette solution réduit le temps de procédure et facilite l’accès à des prestataires déjà référencés. Elle comporte un coût d’intermédiation et le périmètre du marché disponible ne correspond pas toujours exactement au besoin.
L’expérimentation doit comporter un objectif, une durée, un jeu de données maîtrisé et des critères de réussite. Elle doit aussi prévoir la sortie : arrêt, nouvelle mise en concurrence ou passage à l’échelle.
Le marché d’innovation
Lorsque la solution n’existe pas encore sous une forme répondant au besoin, le marché public innovant peut offrir un cadre adapté, dans les limites prévues par les textes. Il permet de travailler avec un opérateur sur une solution nouvelle sans transformer l’expérimentation en engagement indéfini.
L’acheteur doit cependant démontrer le caractère innovant, encadrer les résultats attendus et traiter les droits de propriété intellectuelle. Si le développement aboutit à un produit achevé, l’achat ultérieur de la solution doit avoir été anticipé.
Les unités d’œuvre dans un marché catalogue
Un marché de services numériques peut prévoir des unités d’œuvre de développement, d’intégration ou de paramétrage. Cette option est utile lorsque les besoins futurs restent liés à l’objet du marché et peuvent être décrits par des prestations mesurables.
Elle atteint ses limites lorsque l’application repose sur la technologie propriétaire d’une start-up. L’éditeur peut refuser qu’un tiers intervienne dans son code ou dans son architecture. L’acheteur doit alors vérifier les licences, les interfaces disponibles et les conditions de maintenance avant de confier un développement au titulaire du marché catalogue.
Un contrat transitoire pour préparer la suite
Dans certaines situations, une procédure négociée peut répondre à un besoin temporaire, sous réserve d’un fondement juridique précis et documenté. Elle ne doit pas devenir un raccourci destiné à éviter la concurrence. Le calendrier du marché pérenne doit être engagé sans attendre.
Souveraineté, données et réversibilité
Le choix contractuel doit intégrer l’hébergement, la localisation et l’usage des données, la sécurité, l’explicabilité, la dépendance au modèle et la réversibilité. Pour un agent IA, la maîtrise des instructions, des connecteurs, des journaux et des résultats compte autant que le développement initial.
Avant de choisir le contrat
Définir ce qui est expérimenté, ce qui pourra être réutilisé, qui détient les droits, quelles données seront traitées et comment l’administration pourra changer de fournisseur. Le véhicule contractuel découle de ces choix.
La bonne trajectoire combine vitesse et préparation du long terme. Une expérimentation utile produit une décision documentée sur la valeur de la solution et sur les conditions de son éventuel déploiement.